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Châlons-en-Champagne · 51

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Châlons-en-Champagne et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles de Châlons-en-Champagne.

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Communes couvertes : Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, L'Épine, Fagnières et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Points à vérifier

  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
Informations techniques

Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Le contenu du projet

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.

Points à vérifier

  • Indiquer les travaux récents
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Châlons-en-Champagne ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Châlons-en-Champagne ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Châlons-en-Champagne : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Châlons-en-Champagne, près de 88,7 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

84,8 % des logements diagnostiqués à Châlons-en-Champagne ont été construits avant 1997, selon les 17 591 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Étiquettes relevées à Châlons-en-Champagne : 1 652 logements F ou G, soit 9,4 % des 17 591 DPE de la base ADEME.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 19,5 % de logements classés F ou G du côté de Schmit, 1,9 % du côté de Laforest.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Châlons-en-Champagne : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Châlons-en-Champagne (code INSEE 51108, 42 971 habitants), code postal 51000.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, L'Épine, Fagnières et Recy, toutes à moins de 6 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Châlons-en-Champagne.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 17 591 diagnostics à Châlons-en-Champagne
  • Code officiel géographique 51108 (INSEE), code postal 51000
  • Géorisques pour Châlons-en-Champagne : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Châlons-en-Champagne doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Châlons-en-Champagne

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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